Dernière mise à jour : 24/09/2026

Bienvenue chez Point 3 Studio.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent lorsque vous consultez notre site internet, sollicitez nos services ou passez une commande auprès de notre entreprise.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits légaux des consommateurs auxquels il ne peut être dérogé.

1. Présentation de notre entreprise

Point 3 Studio est le nom commercial de la société ERP Creations Limited (« nous », « notre », « nos »).

ERP Creations Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, exploitant la marque Point 3 Studio.

Nous sommes spécialisés dans la création et la fourniture de produits personnalisés, notamment :

• Écussons brodés, tissés et en PVC

• Transferts thermiques personnalisés

• Porte-clés sur mesure

• Pins et badges émaillés

• Numérisation de motifs pour broderie

• Vectorisation de logos et illustrations

• Objets publicitaires et articles promotionnels

• Autres produits personnalisés

Dans les présentes Conditions générales, les termes « Point 3 Studio », « nous », « notre » et « nos » désignent ERP Creations Limited, exerçant sous le nom commercial Point 3 Studio.

2. Devis et tarifs

Tous les devis établis par Point 3 Studio sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.

Nos tarifs peuvent varier en fonction de plusieurs critères :

• Caractéristiques et spécifications du produit

• Complexité du visuel ou du logo

• Quantités commandées

• Matériaux et finitions sélectionnés

• Exigences particulières d'emballage

• Délais de fabrication

• Destination de livraison

Nous nous réservons le droit de modifier un devis lorsque des informations incorrectes ou incomplètes ont été communiquées, lorsque les caractéristiques du produit évoluent ou lorsque des exigences supplémentaires de fabrication apparaissent.

Toute modification tarifaire sera communiquée au client avant le lancement de la production concernée.

Sauf mention contraire, les devis ne comprennent pas les frais de livraison ni la TVA applicable.

3. Commandes

Une commande est généralement considérée comme confirmée lorsque :

• Le paiement ou l'acompte demandé a été reçu.

• Le visuel définitif et les caractéristiques de fabrication ont été validés par le client, lorsque cette validation est nécessaire.

La fabrication ne pourra commencer qu'après réception de l'ensemble des paiements, informations et validations nécessaires.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations relatives à sa commande, notamment les quantités, dimensions, tailles, textes, logos, visuels et autres spécifications, avant de donner son accord définitif.

4. Validation des visuels et maquettes

Le client est responsable de la vérification attentive de l'ensemble des visuels, bons à tirer (BAT), maquettes et caractéristiques techniques avant le lancement de la fabrication.

Cette vérification comprend notamment :

• L'orthographe et les textes

• Les couleurs

• Les dimensions et les tailles

• Les quantités

• Le positionnement des éléments

• Les caractéristiques des produits

• Les logos et illustrations

• Les finitions et les systèmes de fixation

Une fois le visuel validé, la production peut commencer.

Point 3 Studio ne pourra normalement pas être tenu responsable des erreurs clairement visibles sur les visuels ou caractéristiques expressément approuvés par le client.

Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu'un allongement des délais de fabrication.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du client, lorsque ceux-ci sont applicables.

5. Produits personnalisés et variations de fabrication

La majorité des produits proposés par Point 3 Studio sont fabriqués sur mesure, selon les demandes spécifiques de chaque client.

En raison des procédés de fabrication, de légères variations peuvent apparaître entre les échantillons, les maquettes numériques, les produits individuels ou les différentes séries de production.

Ces variations peuvent notamment concerner :

• Les couleurs

• Les broderies et les points de couture

• Le positionnement des impressions

• Les matériaux

• Les textures

• Les traitements et revêtements métalliques

• Les finitions

• Les dimensions

Les couleurs affichées sur un écran ou sur une épreuve imprimée peuvent également différer légèrement de celles du produit final.

Les variations raisonnables, conformes aux tolérances habituelles de fabrication, ne sont pas considérées comme des défauts.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, non conforme à sa description ou ne respectant pas les exigences légales applicables.

6. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf accord contraire :

• Le règlement intégral est exigé avant le lancement de la fabrication.

• Tout retard de paiement peut entraîner un report de la production.

• Tout solde restant dû doit être réglé avant l'expédition de la commande.

Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP – £), sauf si une autre devise est expressément indiquée sur le devis ou la facture.

La TVA est appliquée lorsque la réglementation l'exige.

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Ils commencent généralement à courir à compter de la réception de l'ensemble des paiements, informations et validations nécessaires à la production.

Des retards peuvent notamment survenir en raison :

• De difficultés rencontrées par les fournisseurs ou fabricants

• De l'indisponibilité de certains matériaux

• De perturbations du transport

• De formalités ou retards douaniers

• De retards dans la validation des visuels

• De problèmes rencontrés par les transporteurs

• D'événements indépendants de notre volonté

Si votre commande est destinée à un événement, une campagne promotionnelle ou une date impérative, vous devez nous en informer avant de passer commande.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais convenus, mais nous ne pouvons garantir les dates communiquées uniquement à titre estimatif.

Aucune disposition de cette section n'exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

8. Expédition et livraison

Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf accord exprès contraire.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des coordonnées de livraison communiquées.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsqu'une livraison doit être reprogrammée ou réexpédiée en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Lorsqu'un suivi de colis est disponible, les informations correspondantes peuvent être transmises après l'expédition.

En cas de retard, de perte ou de détérioration d'une commande pendant le transport, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais locaux peuvent être à la charge du client, sauf accord exprès contraire.

Le transfert des risques au client s'effectue conformément à la législation applicable et aux modalités de livraison convenues.

9. Annulations, retours et remboursements

La majorité des produits proposés par Point 3 Studio sont fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les exigences spécifiques du client.

Lorsque la législation applicable le prévoit, les produits véritablement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation habituellement applicable à certains achats à distance.

Une fois la fabrication d'un produit personnalisé commencée, la commande ne peut généralement plus être annulée, modifiée, retournée ou remboursée pour un simple changement d'avis.

Si vous souhaitez annuler une commande avant le lancement de la production, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Lorsque des frais ont déjà été engagés pour la création de visuels, la réalisation d'échantillons, la fabrication de moules, l'achat de matériaux, les réglages techniques ou toute autre prestation spécifiquement réalisée pour votre commande, ces frais pourront être déduits d'un éventuel remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

Vos droits légaux restent pleinement applicables en cas de produit défectueux, non conforme à sa description ou ne répondant pas aux exigences légales.

Si vous constatez un problème avec votre commande, merci de nous contacter dans un délai raisonnable après sa réception, en nous communiquant :

• Votre numéro de commande ou de facture

• Une description du problème rencontré

• Des photographies ou vidéos, si nécessaire

• La quantité de produits concernés

Lorsqu'un défaut de fabrication ou un autre problème relevant de notre responsabilité est confirmé, une solution adaptée pourra être proposée, notamment une réparation, un remplacement, une nouvelle fabrication, une réduction du prix ou un remboursement, selon les circonstances et la législation applicable.

Nous ne proposons normalement pas de solution corrective pour une erreur clairement présente sur un visuel expressément validé par le client, sauf obligation légale contraire.

10. Échantillons, moules et outillages

Certains produits personnalisés nécessitent la réalisation d'échantillons, de moules, de matrices, d'écrans ou d'autres outillages spécifiques.

Les frais correspondants sont communiqués dans le devis ou avant le lancement de la production.

Sauf accord contraire, le paiement de frais de moule ou d'outillage couvre les opérations de préparation nécessaires à la fabrication du produit et n'entraîne pas automatiquement le transfert de propriété de l'outillage physique au client.

Lorsqu'un moule existant peut être réutilisé pour une nouvelle commande sans modification, de nouveaux frais de moule peuvent ne pas être nécessaires.

Toute modification du visuel, des dimensions, de la forme ou des caractéristiques techniques peut nécessiter la création d'un nouvel outillage et entraîner des frais supplémentaires.

11. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il possède les droits nécessaires ou les autorisations requises pour utiliser les logos, marques, photographies, illustrations, textes, créations graphiques et autres éléments transmis à Point 3 Studio.

Le client nous autorise à utiliser et reproduire ces éléments dans la mesure raisonnablement nécessaire à la préparation des visuels, à la fabrication des produits et à la réalisation des prestations commandées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande susceptible, selon notre appréciation raisonnable, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de contrevenir à la législation applicable.

Le client demeure responsable des réclamations liées aux éléments qu'il fournit lorsqu'il ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires.

Point 3 Studio ne revendique aucun droit de propriété sur les créations graphiques ou éléments de propriété intellectuelle fournis par ses clients.

12. Numérisation de broderie, vectorisation et fichiers de production

Lorsque Point 3 Studio réalise des fichiers de broderie numérisés, des illustrations vectorielles, des fichiers graphiques de production ou d'autres fichiers numériques, les fichiers remis au client dépendent de la prestation achetée et des conditions précisées dans le devis.

L'achat d'un produit physique personnalisé n'inclut pas automatiquement la propriété ou la remise des fichiers sources, fichiers de broderie, fichiers de fabrication, fichiers de moules ou autres documents techniques, sauf accord exprès.

Lorsqu'une prestation de vectorisation ou de numérisation de broderie a été spécifiquement commandée, les fichiers correspondants sont fournis conformément aux conditions convenues.

13. Utilisation des réalisations à des fins promotionnelles

Sauf accord de confidentialité écrit, Point 3 Studio peut photographier ou présenter les produits réalisés à des fins promotionnelles légitimes, notamment sur :

• Notre portfolio

• Nos réseaux sociaux

• Nos supports publicitaires et commerciaux

• Les galeries de notre site internet

• Les salons professionnels et expositions

Si votre projet est confidentiel, soumis à un embargo ou si vous ne souhaitez pas que les produits réalisés soient présentés publiquement, merci de nous en informer avant le lancement de la fabrication.

Toute donnée personnelle utilisée dans le cadre de nos activités promotionnelles sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

14. Commandes et tarifs réservés aux associations caritatives

Point 3 Studio peut proposer des tarifs préférentiels ou des conditions commerciales spécifiques aux organismes caritatifs officiellement enregistrés.

Ces tarifs peuvent varier selon les produits, les quantités, les caractéristiques techniques et la nature du projet.

Ils sont confirmés dans le devis correspondant.

Nous pouvons demander des justificatifs attestant du statut caritatif de l'organisme lorsque cela est nécessaire.

L'application d'un tarif préférentiel ne signifie pas automatiquement que la commande bénéficie d'une exonération de TVA.

15. Organismes caritatifs et exonération de TVA

Les organismes caritatifs enregistrés ne bénéficient pas automatiquement d'une exonération de TVA sur l'ensemble de leurs achats.

Certains biens ou services fournis à des organismes caritatifs éligibles peuvent bénéficier d'un traitement fiscal particulier selon la réglementation britannique relative à la TVA, sous réserve du respect des conditions applicables.

Lorsqu'une exonération ou un allègement de TVA est susceptible de s'appliquer, Point 3 Studio peut demander :

• Un justificatif du statut caritatif

• Une déclaration ou une attestation d'éligibilité

• Tout autre document nécessaire à la vérification des conditions requises

Lorsque les conditions réglementaires sont remplies, nous appliquons le traitement fiscal approprié.

Dans le cas contraire, ou si les justificatifs nécessaires ne sont pas fournis, la TVA est facturée au taux applicable.

Le client est responsable de l'exactitude des informations relatives à son statut caritatif et, le cas échéant, à l'utilisation prévue des produits ou services.

16. TVA et taxes

La TVA est facturée au taux applicable lorsque la législation l'exige.

Les commandes internationales peuvent également être soumises à des taxes locales, à la TVA à l'importation, à des droits de douane, à des frais d'importation ou de dédouanement, selon le pays de destination et les modalités de livraison convenues.

Sauf mention écrite contraire, les taxes, droits et frais d'importation exigés par les autorités du pays de destination sont à la charge du client.

17. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cela serait contraire à la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou lorsqu'il s'agit de droits légaux auxquels il ne peut être dérogé.

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, et dans les limites autorisées par la loi, Point 3 Studio ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à une commande, notamment :

• Perte de bénéfices

• Perte de chiffre d'affaires

• Perte d'opportunités commerciales

• Interruption d'activité

Toute limitation de responsabilité s'applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.

18. Événements indépendants de notre volonté

Point 3 Studio ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces événements peuvent notamment comprendre :

• Des perturbations majeures des transports ou des services de livraison

• Des retards douaniers

• Des catastrophes naturelles

• Des mouvements sociaux ou grèves

• Des restrictions gouvernementales

• Des perturbations importantes des chaînes d'approvisionnement

• Des défaillances d'infrastructures gérées par des tiers

• Toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de notre volonté

Dans de telles situations, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les conséquences sur les commandes et informer les clients concernés.

19. Utilisation du site internet

Les utilisateurs de notre site internet s'engagent à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales

• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques

• Introduire des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles

• Perturber le fonctionnement du site

• Utiliser les contenus du site d'une manière portant atteinte à nos droits ou à ceux de tiers

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site en cas d'utilisation abusive.

20. Confidentialité et données personnelles

L'utilisation de notre site internet ainsi que le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées.

21. Modification des Conditions générales

Point 3 Studio se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des obligations légales.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les conditions applicables à une commande sont généralement celles en vigueur au moment de sa validation, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique avec le client.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune disposition de cette section ne porte atteinte aux droits impératifs dont il peut bénéficier en matière de droit applicable ou de compétence juridictionnelle.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf accord écrit contraire.

23. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Point 3 Studio
ERP Creations Limited, exerçant sous le nom commercial Point 3 Studio

E-mail : info@point3studio.com
Site internet : www.point3studio.com